Diverses dispositions fiscales pour 2021

Dans le cadre de la séance plénière du 19 novembre 2020, retrouvez l’intervention de Marie-Christine Dirringer sur les dispositions fiscales relatives à la TICPE, la TASA et l’exonération de taxe d’aménagement pour les petits commerces et les maisons de santé en 2021

« Madame la présidente,

Monsieur le vice-président,

Comme cela a été dit lors du débat d’orientation, notre collectivité connaît un véritable choc financier avec un recul intense et durable de ses recettes. Parmi les recettes dont nous disposons figurent la TICPE Grenelle et la TASA.

Leurs montants, 60 millions pour la TICPE et 80 millions pour la TASA, peuvent paraître modestes au regard du montant total de nos recettes. Néanmoins dans un contexte difficile ces sommes vont nous permettre de contribuer concrètement à l’amélioration de la vie des Franciliens par une affectation fléchée en direction des transports en commun.

140 millions d’euros, pour donner un ordre de grandeur, c’est plus que ce nous avions budgété en investissement en 2020 pour le métro parisien.

Ces rentrées fiscales sont donc nécessaires pour poursuivre l’investissement dans notre réseau de transports en commun.

Enfin nous approuvons la volonté d’exonérer de taxe d’aménagement les commerces de détail de moins de 400m² et les maisons de santé en 2021. Dans un contexte difficile, c’est un coup de pouce bienvenu.

Pour toutes ces raisons nous voterons bien évidemment ce rapport.

Je vous remercie, »

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